J.O. 222 du 25 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16373
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Arrêté du 24 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0323048A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 septembre 2003.
Jean-François Mattei
A N N E X E
(82 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.
Les fabricants ne doivent plus apposer de vignettes sur les spécialités concernées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les grossistes-répartiteurs et les pharmaciens d'officine peuvent continuer à commercialiser, à titre transitoire, pendant une période respectivement de quinze jours et d'un mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les unités de ces spécialités vignetées qu'ils détiennent en stock à cette date.
Les unités délivrées pendant la période transitoire définie ci-dessus peuvent continuer à faire l'objet d'une prise en charge ou d'un remboursement.
A compter d'un mois et d'un jour suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté, les stocks détenus à cette date comportant des vignettes ne peuvent plus être pris en charge.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 222 du 25/09/2003 page 16373 à 16375